Article 1 – Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l'adresse www.silfast.fr est édité par :

Dénomination sociale OXSIL
Forme juridique Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social 8 000 euros
RCS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 831400015
Numéro SIRET 83140001500028
TVA intracommunautaire FR63831400015
Siège social ALTA ROCCA - BAT A - GEMADOM, 1120 Route de Gémenos, 13400 Aubagne
Adresse email contact@silfast.fr
Directeur de la publication Philippe ARNAULT, en qualité de Président

Article 2 – Hébergement du site

Le site www.silfast.fr est hébergé par :

Hébergeur o2switch
Adresse 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Site web www.o2switch.fr

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. SILFAST ne saurait être tenu responsable de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du site, quelle qu'en soit la cause, ni des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.

Le site www.silfast.fr est exclusivement destiné aux clients professionnels (B2B). Toute personne physique n'agissant pas dans le cadre d'une activité professionnelle est invitée à quitter le site. Les produits Silfast sont commercialisés uniquement auprès de professionnels, conformément aux Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le site internet www.silfast.fr, ainsi que l'ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, éléments graphiques, structure, base de données, etc.), sont la propriété exclusive de SILFAST ou font l'objet d'une licence d'utilisation au bénéfice de SILFAST.

Le produit Silfast est protégé par brevet. Toute reproduction, imitation ou exploitation non autorisée du produit, de son procédé ou de sa formulation constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

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Article 5 – Responsabilité et limites

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur exactitude, elles peuvent contenir des inexactitudes ou omissions. SILFAST ne saurait être tenu responsable d'erreurs ou d'omissions dans les contenus, d'une mauvaise utilisation des informations ou des conséquences résultant de l'utilisation du site.

Les démonstrations, visuels et vidéos disponibles sur le site ont une valeur exclusivement illustrative. Ils ont été réalisés en conditions contrôlées et ne constituent pas un engagement contractuel. Les performances réelles du produit peuvent varier en fonction des conditions d'application, de la configuration des supports, des conditions météorologiques et de l'intensité du phénomène hydrologique.

Seules les Conditions Générales de Vente et la notice technique du produit définissent les conditions d'utilisation du produit et les limites de responsabilité du Vendeur. SILFAST ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur le site, d'une indisponibilité du site ou d'une modification des contenus par un tiers non autorisé.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SILFAST ne dispose d'aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de données personnelles. L'existence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une validation ou une recommandation de ce site par SILFAST.

Article 7 – Données personnelles

Aucune collecte de données personnelles

Ce site vitrine ne collecte aucune donnée personnelle. Aucun formulaire de collecte, espace client ou système d'inscription n'est présent sur ce site.

Le seul moyen de contact disponible est l'adresse email contact@silfast.fr, que l'utilisateur utilise librement depuis son propre client de messagerie. Aucune donnée n'est collectée ni stockée par le site à cette occasion.

Le Client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

Article 8 – Cookies

Aucun cookie déposé

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Article 9 – Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par SILFAST, notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. La version en vigueur est celle accessible sur le site au moment de la consultation.